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Les publications des avocats les plus lues

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Vient de paraitre...

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Vient de paraitre...   "Droit de la construction : responsabilités et assurances", de mes talentueux amis Laurent Karila et Cyrille Charbonneau, 3ème éd., 1027 pages ! édité par LexisNexis.    Lire la suite >
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Violation clause contractuelle instituant procédure préalable à saisine du juge : régularisation impossible

Par Albert CASTON le 23/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.309Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentMe Rémy-Corlay, SCP Boulloche, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Violation d'une charge réelle grevant un lot au profit des autres lots : prescription trentenaire); 2) préjudice personnel : prescription quinquennale

Par Albert CASTON le 12/04/2022
Violation d'une charge réelle grevant un lot au profit des autres lots : prescription trentenaire); 2) préjudice personnel : prescription quinquennale    Note D. 2022, p. 2308. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-13.891 ECLI:FR:CCASS:2022:C300297 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi ... Lire la suite >
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Violation de règle d'urbanisme et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 21/11/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 novembre 2019N° de pourvoi: 18-17.748 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
Publiée entre et